INSA LYON

Les données des partenaires

Vous trouverez sur cette page l'utilisation qui est faite de vos données.

 

    

 

 

ENTREPRISES

1.Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

-rédaction des conventions de stage de nos élèves

-sollicitation pour la contribution à la collecte de la taxe d'apprentissage

-financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage

-financement de l'enseignement technologique et professionnel

2.Nous traitons les données personnelles suivantes :

-civilité

-nom, prénom

-fonction dans l'entreprise

-adresse mail et adresse postale

 

Sources de recueil des données personnelles en vue de la collecte de la taxe d'apprentissage:

Les informations relatives aux données personnelles permettant de solliciter nos partenaires sont recueillies de différentes manières :

-Pour les entreprises, nous consultons les conventions de stage de nos élèves à partir de l'application Jumplyn ou de la plateforme Job Teaser via les départements de formations de notre établissement.

-Nous utilisons également le logiciel GRIPE sur lequel sont enregistrés les versements antérieurs de la taxe t'apprentissage dont nous avons pu bénéficier, avec les coordonnées des donateurs.

-Pour les fournisseurs, nous procédons à une extraction des données transmises par notre direction des affaires financières.

-Pour les parents d'élèves, nous collectons les données à partir des informations du service de la scolarité de l'établissement.

-Pour les anciens élèves, nous les sollicitons suite à l’enquêtes CGE.

-Nous procédons également à l’achat de fichier auprès de la société d’Ellisphère.

3. La base légale

Pour la collecte de la taxe d'apprentissage, il s'agit d'un traitement facultatif. Vos données sont recueillies sur la base légale de l'intérêt légitime de l'INSA Lyon. Les données traitées dans le cadre de conventions de stage ont une base légale contractuelle.

4. Les destinataires des données

Les données sont collectées pour la direction des relations avec les entreprises de l’INSA Lyon et pour les départements de formation. Ces données ne sont pas transmises à des tiers hors de l'INSA Lyon.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une période de 5 ans en base active. Elles sont ensuite supprimées.

6.Exercer vos droits individuels Vous disposez des droits suivants:

-droit d’information, droit d’accès et droit de rectification et de mise à jour de vos données

-droit d’opposition inconditionnel à ce que vos données soient utilisées pour la collecte de la taxe d'apprentissaget

-droit, si les conditions le permettent, de limiter le traitement, droit à la portabilité de vos données, le droit à leur effacement quand cela est réglementairement possible.

Pour l’exercice de ces droits, merci de contacter le délégué à la protection des donnéesà l’adresse suivante: dpo@insa-lyon.fr

A défaut de réponse dans le délai d’un mois (éventuellement prorogeable), vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL: www.cnil.fr

FOURNISSEURS

1.Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

-l'édition et le paiement des factures

-l'établissement de contrats

-la commande de fournitures et/ou de prestations

2.Nous traitons les données personnelles suivantes :

 

-civilité,

-nom, prénom,

-fonction dans l'entreprise,

-adresse mail et adresse postale

3. La base légale

 Vos données sont recueillies sur une base contractuelle.

4. Les destinataires des données

Les données sont transmises à la direction des affaires financières, à l'agence comptable, aux départements ou entités qui passent commande.Elles ne sont pas transmises à des tiers extérieurs à l'INSA LYON.Nous réutilisons vos données dans le cadre de la sollicitation pour la taxe d'apprentissage. Vous avez un droit inconditionnel de vous y opposer.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une période de 5 ans en base active. Elles sont ensuite supprimées.

6.Exercer vos droits individuels Vous disposez des droits suivants:

-droit d’information, droit d’accès et droit de rectification et de mise à jour de vos données

-droit d’opposition inconditionnel à ce que vos données soient utilisées pour la collecte de la taxe d'apprentissaget

-droit, si les conditions le permettent, de limiter le traitement, droit à la portabilité de vos données, le droit à leur effacement quand cela est réglementairement possible.

Pour l’exercice de ces droits, merci de contacter le délégué à la protection des donnéesà l’adresse suivante: dpo@insa-lyon.fr

A défaut de réponse dans le délai d’un mois (éventuellement prorogeable), vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL: www.cnil.fr

 

Fondation INSA

  • Informations générales

INSAVALOR

  • Informations générales

Associations étudiantes

  • Informations générales

 

Référent - DPO
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :
INSA Lyon - Domaine scientifique de la Doua - 20, avenue Albert Einstein - 69621 Villeurbanne Cedex - FRANCE.
ou par le formulaire de contact